Car policy en Belgique - Notre modèle à télécharger
Si vous êtes à la recherche d'une car policy, afin d'encadrer l'utilisation de vos voitures de fonction, voici un modèle téléchargeable. N'hésitez plus ! Remplissez notre formulaire, et recevez instantanément votre exemple au format PDF.
LIZY n’est en aucun cas légalement responsable de ce document.
Qu'est-ce qu'une car policy pour voiture de société ?
Définition de la car policy des entreprises
La car policy est un document permettant d'encadrer l'utilisation d'un véhicule de société. Tous les éléments légaux y figurent, du nombre de kilomètres que vous pouvez parcourir à la responsabilité en cas d'accident, en passant par les engagements, droits et devoirs de chacune des parties.
Nous pouvons y retrouver plusieurs points, parmi lesquels :
- l'identité de l'employeur et celle du conducteur ;
- les conditions d'attribution et le modèle concerné ;
- le kilométrage maximal inclus dans le contrat ;
- les conditions de suspension de contrat ;
- la méthode de calcul de l'ATN ;
- les possibilités d'utilisation du véhicule lors des vacances et des jours non travaillés ;
- les différentes assurances incluses dans le contrat et la hauteur des couvertures ;
- les modes d'application de la franchise et les personnes redevables selon la situation ;
- les conditions d'utilisation de la carte carburant ;
- les sanctions potentielles en cas de non-respect des clauses du contrat ;
- les responsabilités en cas d'accident...
Les avantages pour l'employeur et l'employé
Si vous êtes un employeur et que vous gérez toute une flotte automobile, il est important de bien délimiter les responsabilités de chacun, tout comme les conditions d'utilisation de la voiture mise à disposition de l’employé. Cela permet de protéger les deux parties, que cela concerne les abus kilométriques ou par exemple les personnes devant s'acquitter de la franchise en cas d'accident.
Vous l'aurez compris : si elle est facultative, la car policy est toutefois fortement recommandée.
À partir du moment où le contrat est signé, tant par l'entreprise que par le salarié, les doutes et incompréhensions sont levés. C'est donc un document qui vous permet de mieux gérer votre parc automobile et de poser sur le papier les conditions relatives à l'utilisation des véhicules de fonction.
Comment rédiger une car policy efficace ?
Parce qu'une politique automobile transparente peut vous éviter bien des tracas, il est essentiel de vous appuyer sur un modèle de car policy complet pour rédiger votre propre document. Notre exemple peut ainsi vous servir de fil rouge, de façon à ne rien oublier.
Attention : comme vous vous en doutez, il s’agit d’un modèle de politique automobile qu'il vous faut personnaliser, selon les particularités de votre entreprise !