Quel impôt pour une voiture de fonction en 2024 ?

Chaque employé peut, si son employeur estime qu'un tel moyen de locomotion est en adéquation avec son poste, recevoir une voiture de fonction. Celle-ci présente un grand nombre d'avantages, dans la mesure où elle offre une sérénité d'esprit remarquable et permet de bénéficier des coûts d'essence, de l'assurance ou encore de l'entretien. Ceux-ci étant aux frais de l'entreprise, le conducteur n'a donc pas à s'en préoccuper.

Mais alors, comment est calculé l'impôt lié à votre voiture de fonction ? Et quels sont les véhicules les plus avantageux pour réduire votre base imposable ? C'est ce que nous vous proposons de voir ici.

Zoom sur l'ATN, ou Avantage de Toute Nature

L'ATN, acronyme de Avantage de Toute Nature, fait référence à l'avantage dont vous bénéficiez lorsqu'une voiture professionnelle vous est accordée et que vous pouvez également l'utiliser à des fins personnelles. En effet, lorsque vous recevez un tel véhicule, vous devez savoir que l'assurance est prise en charge par l'entreprise, tout comme les réparations, les entretiens, le changement des pneus ou encore les frais inhérents à votre carte grise. Intéressant, n'est-ce pas ?

La société de leasing peut même les intégrer à ses prix : c'est par exemple le cas si votre employeur a opté pour un contrat aux côtés de Lizy ! De même, et selon les conditions normalement spécifiées au sein de votre car policy, le carburant peut aussi être financé par la société dans le cadre de vos excursions personnelles et vacances en tout genre.

Bien sûr, ces économies majeures pour l'employé ne sont pas totalement gratuites : elle constituent un avantage imposable. En d'autres termes, le conducteur doit déclarer une somme supplémentaire à l'administration fiscale, comme s'il touchait un salaire plus élevé. D'une certaine façon, c'est le cas ! Quel que soit le montant de l'ATN calculé, vous vous devez alors de payer un impôt sur la somme correspondant à sa valeur.

Exemple : Vous bénéficiez d’une voit

Malgré l'augmentation de votre base imposable, fruit de cet avantage accordé par votre employeur, il est plus intéressant d’avoir une voiture de société pour optimiser ses impôts. En effet, dans le cas contraire, tous les coûts liées à votre véhicule devraient être payés sur votre salaire après impôt.

Calcul de l’impôt lié à une voiture de fonction

Lizy indique directement l’ATN de chaque voiture dans son catalogue afin que vous puissiez prendre en compte ce critère dans votre choix ! Sinon, vous pouvez le calculer à partir des informations ci-dessous.

Les facteurs à prendre en compte

Nous l’avons vu : l'impôt d'une voiture de fonction est le fruit d’une augmentation de votre base imposable, celle-ci étant majorée par l’ATN. Ce dernier se calcule en considérant un ensemble de facteurs. Vous devrez par exemple prendre en compte :

• la valeur catalogue fiscale du véhicule, correspondant au prix neuf de l'automobile en Belgique, incluant toutes les options dont vous bénéficiez, réductions exclues, et comprenant aussi la TVA effectivement payée. Très concrètement, elle équivaut au prix dont devrait s'acquitter un particulier désireux d'acquérir le même modèle que le vôtre ;
• l’âge de l'automobile. En effet, le montant de l'ATN diminue avec le temps. De la deuxième à la sixième année, 6 % de la valeur catalogue fiscale sont déduits chaque année. Ensuite, le coefficient d'âge reste fixé à 70 % ;
• les émissions de CO2. Celles des voitures neuves sont mesurées selon la norme WLTP. Les voitures plus anciennes ont parfois encore une valeur NEDC. Si les deux figurent sur le certificat de conformité, vous pouvez choisir la valeur la plus favorable.

A savoir : L’ATN tient compte de l'écart entre les émissions de CO2 de votre voiture et la valeur de référence, qui est fixée chaque année par arrêté royal. Celles-ci sont respectivement de 65 g/km et 78 g/km pour les moteurs diesel et essence, pour les revenus de 2024.

Impôt et voiture de fonction : la formule de calcul

Afin de calculer l'avantage en nature d’une voiture de fonction, il vous suffit d'appliquer la formule suivante :

ATN = prix fiscal catalogue du véhicule x [5,5 + ((émissions de CO2 – émissions de référence) x 0,1)] % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture

Il suffit donc de remplacer la valeur des émissions de référence par les données fournies précédemment, selon que votre véhicule dispose d'un moteur diesel ou essence. Pour une voiture électrique, le calcul est simplifié en :

ATN = prix fiscal catalogue x 4 % x 6/7 x coefficient d’âge de la voiture.

Notre outil de calcul d'ATN

L'ATN minimal en 2024

Quel que soit le résultat de votre calcul, un seuil d'ATN minimal est redéfini chaque année selon les véhicules enregistrés. En 2024, il a été fixé à 1600 €, ce qui équivaut à des mensualités de 133 €. C'est très intéressant, dans la mesure où l'avantage réel dont vous bénéficiez vaut bien plus que cela !

Quid de l'impôt si je verse une contribution personnelle à mon employeur ?

Dans certains cas, il est possible que vous payiez une certaine somme à votre employeur pour pouvoir bénéficier de votre voiture de fonction dans un cadre privé. C'est ce que l'on appelle une contribution personnelle. Si vous vous retrouvez dans cette situation, les montants déjà payés doivent donc être déduits de votre ATN, ce qui signifie que vous paierez moins de taxes.

Les véhicules électriques, les modèles les moins imposés

Si vous vous demandez quels sont les véhicules de fonction les moins imposés, vous pouvez vous douter que les voitures électriques sont extrêmement intéressantes. En effet, dans la mesure où elles n'émettent pas de CO2 et où elles permettent d'atteindre les objectifs de mobilité durable fixés par le gouvernement, elles vous offrent un réel avantage. C'est bien sûr le cas à modèles équivalents, lorsque nous comparons des véhicules ayant une valeur catalogue fiscale identique et la même ancienneté.

L'impôt découlant de l'utilisation d'une voiture de fonction dépend ainsi d'un ensemble de facteurs, à l'image de sa valeur catalogue, de son ancienneté ou encore de la quantité de CO2 qu'elle émet. Mais une chose est sûre : les sommes dont vous êtes redevables, au titre de l'impôt sur le revenu, sont généralement beaucoup moins élevées que les frais qui vous incomberaient si vous n'aviez pas de véhicule de société.

Vous avez des questions quelconques, au sujet de la façon dont sont taxées ces automobiles ? N'hésitez pas à vous adresser à nos experts en mobilité !

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