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VOLKSWAGEN ID.3
En Belgique, les entreprises, les indépendants et les particuliers bénéficient de divers avantages fiscaux pour l'achat d'une voiture électrique. Que vous louiez ou achetiez ces véhicules, aussi bien neufs que d'occasion, vous profitez en effet d'une réduction sur les taxes de circulation et de mise en circulation. Mais les nouveaux gouvernements régionaux annoncent des changements à l'horizon 2025. La conduite électrique va-t-elle coûter plus cher ?
Voici tout ce qu’il vous faut savoir quant aux nouvelles taxes sur les voitures électriques, qui entreront en vigueur en 2025 en Belgique.
Nous nous pencherons évidemment sur les 3 régions que sont :
Alors qu'à Bruxelles, la TMC est encore calculée en fonction de la cylindrée et de la puissance du moteur, la réforme du Parlement wallon va permettre de remplacer ce système obsolète par une nouvelle procédure, et ce, dès le 1er juillet 2025.
Le calcul sera donc basé sur les éléments suivants : la puissance du moteur exprimée en kilowatts, les émissions de CO2, la masse maximale autorisée du véhicule et le type de carburant. Comme c'est le cas actuellement, le montant de la TMC demeurera dégressif : il diminuera en fonction de l'âge du véhicule. L'écomalus, applicable aux véhicules émettant plus de 145 g/km de CO2, le sera encore également.
La nouvelle législation prévoit par ailleurs une réduction de 100 € par ménage pour les familles nombreuses (avec 3 enfants ou plus). Cette réduction s'applique sous certaines conditions et est limitée à un véhicule par ménage.
Les voitures électriques seront plus taxées par cette méthode que par le passé, et ce, dans des proportions variables selon les modèles. En effet, leur puissance est non seulement plus élevée que celle des voitures disposant d'un moteur à combustion, mais elles pèsent également plus lourd. Ces éléments sont partiellement compensés par un coefficient de carburant favorable.
Prenons l'exemple de la VW ID.3, d'une puissance de 150 kW, et calculons sa TMC :
Montant de base | 2 478 € |
Coefficient de CO2 | 1 |
Masse maximale du véhicule | 2 250 kg |
Poids de référence | 1 838 kg |
Coefficient de poids | 1,224 |
Coefficient de carburant | 0,18 |
TMC à partir du 1er juillet 2025 | 548€ |
Comme vous pouvez le constater, il s'agit d'une augmentation significative par rapport au système actuel. En effet, quel que soit le poids ou la puissance de votre auto, vous payez 100,98 € aujourd'hui. Pour les VE les plus lourds et les plus puissants, la TMC pourrait même dépasser les 2 000 € à partir du 1er juillet 2025 ! Voilà une raison de plus d'opter pour le leasing : le montant de la taxe de mise en circulation n’est alors que de 74,29 €, quels que soient le poids et la puissance de votre auto !
Si la taxe de mise en circulation va être modifiée en Wallonie dès le 1er juillet 2025, ce n’est pas le cas de la taxe de circulation annuelle.
Tandis que la taxe de circulation est indexée annuellement, la taxe de mise en circulation à Bruxelles n'a connu aucune adaptation au cours des dernières décennies. Son montant en région bruxelloise est toujours déterminé en fonction de la cylindrée et de la puissance du moteur, tout comme en Région wallonne.
Jusqu'à récemment, les chiffres correspondaient aux contributions du siècle précédent, converties du franc belge à l'euro. D'où les valeurs plutôt étranges obtenues : 2 500 francs devenaient 61,50 €, 50 000 francs devenaient 1 239 €, et ainsi de suite.
Le gouvernement bruxellois a indexé ces montants pour la première fois le 1er juillet 2024, en s'appuyant sur les cinq dernières années. Le point de départ était l'indice des prix à la consommation à la fin du mois de mai 2019, qui a été comparé à celui de la fin du mois de mai 2024. Il en résulte une augmentation de 20,79 %. Il semble que la taxe de mise en circulation sera désormais indexée annuellement. Ce n'est pas forcément agréable à lire, mais c'est logique !
La bonne nouvelle, c'est que la TMC sur les véhicules électriques demeure encore très basse, à hauteur de 74,29 €.
Les sociétés de leasing appliquent le système en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale. Cette mesure vise à éviter la concurrence déloyale. C'est logique ! Si ce n'était pas le cas, la même voiture serait sujette à une TMC plus faible chez une société de leasing flamande que chez une société wallonne ou bruxelloise, ce qui se traduirait par un taux de leasing plus avantageux.
L'indexation introduite par Bruxelles en juillet 2024 engendrera-t-elle un surcoût immédiat pour les entreprises de leasing automobile ? La réponse est non ! En effet, elle ne s'applique qu'aux particuliers, aux entrepreneurs individuels et aux sociétés bruxelloises. Raison de plus pour opter pour le leasing : les Bruxellois économisent 20,79 % sur leur TMC !
De plus, la réduction de 10 % accordée à chaque année d'ancienneté du véhicule reste valable. Ainsi, pour une voiture d'occasion âgée de deux ans, vous ne paierez que 80 % du montant de la TMC initiale. Il est donc toujours aussi avantageux de choisir une voiture électrique en leasing d'occasion chez LIZY !
Aujourd'hui, les propriétaires de voitures électriques en Région flamande sont exemptés de taxe de mise en circulation. Cette mesure a en effet été introduite en 2012, dans le but d'encourager les sociétés et particuliers à passer à une conduite plus écologique.
Cette mesure avantageuse prendra toutefois fin en 2025, ce qui est assez logique. Il ne s'agit pas ici de ralentir les ventes de voitures électriques, mais plutôt d'équilibrer le budget. En effet, les recettes de la TMC ont chuté de 40 millions d'euros au cours des cinq dernières années, et en l'état actuel des choses, cette tendance ne ferait que s'accentuer les prochaines années vu le nombre croissant de voitures électriques sur nos routes.
Ces dernières provoquant également l'usure du revêtement routier, il n'est plus viable d'exempter de cette taxe les nombreux nouveaux conducteurs de voitures électriques belges.
Ceux qui possèdent déjà un VE ne seront toutefois pas impactés par cette mesure, et n'auront pas à payer de taxe de mise en circulation. La nouvelle TMC n'entrera en vigueur qu'à partir de 2025, mais la méthode de calcul des montants n'est pas encore claire.
Si les conducteurs de véhicules électriques sont actuellement exemptés de TMC en Flandre, ce n’est pas tout. Ce type de voitures n’est pas non plus soumis à la taxe de circulation annuelle !
On ne sait pas encore si les conducteurs actuels de VE devront également payer la taxe de circulation à partir de l'année prochaine, mais ce que nous savons déjà, c'est que les montants seront nettement inférieurs à ceux des voitures à moteur à combustion équivalentes.
Il se pourrait que le poids de la voiture joue un rôle dans le calcul de la taxe de circulation annuelle. Cela serait défavorable aux SUV et intéressant pour les véhicules électriques plus petits. C'est logique, car une voiture lourde et puissante use davantage les routes.
Les voitures électriques en leasing sont-elles également concernées ? Normalement non, dans la mesure où elles sont immatriculées au nom de la société de leasing. Ceci est d'ailleurs conforme aux règles de la Région de Bruxelles-Capitale.
Toute personne achetant une voiture électrique, en tant que particulier flamand ou association sans but lucratif, peut encore demander une prime en 2024, et ce, jusqu'à nouvel ordre. Son montant peut s'élever à 5 000 € pour une voiture neuve et à 3 000 € pour un véhicule électrique d'occasion. Toutefois, cette prime ne peut jamais dépasser 25 % du prix d'achat.
De plus, le véhicule ne peut pas coûter plus de 40 000 euros. Dans le cas d'une voiture électrique d'occasion, le véhicule doit être âgé d'au moins trois ans, mais sa première immatriculation ne doit pas remonter à plus de huit ans. Le véhicule doit également avoir été acheté auprès d'un concessionnaire automobile agréé.
Cette prime, introduite par la ministre flamande de la mobilité Lydia Peeters, prendra fin au plus tard le 31 décembre 2024. Le nouveau gouvernement flamand souhaite utiliser ces budgets dans d'autres domaines, touchant notamment aux infrastructures de recharge et aux sources d'énergie abordables.
Quel est le montant de l'avantage de toute nature auquel votre employé sera soumis ?
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